CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE “MARMOTSANDCO”

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par MARMOTS AND CO, entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 894 191 212, dont le siège social est situé 406 rue du 8 mai 1945, 59184 SAINGHIN EN WEPPES (ci-après « MARMOTS AND CO »). 

Les Présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et de son contenu. 

En cas de question, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Client à l’adresse : contact@marmotsandco.fr

Toute notification réalisée en vertu ou aux fins d’exécution des présentes se fera par mail à l’adresse renseignée par l’Utilisateur. 

Article 1 – Champ d’application et opposabilité des CGU

Les Présentes CGU régissent l’ensemble des relations, entre d’une part MARMOTS AND CO et d’autre part les Utilisateurs, concernant l’organisation, le fonctionnement ou l’utilisation du Site accessible via l’URL : https://marmotsandco.fr/

« L’Utilisateur » s’entend de toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et non-commerçante qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités. 

Les présentes CGU prévalent sur toute autre convention ou disposition contraire dont l’objet entrerait dans le même champ d’application. 

Toute utilisation du Site implique l’acceptation, complète et sans réserve, des présentes CGU. 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment via l’URL suivante https://marmotsandco.fr/CGU. Toute modification des présentes sera opposable aux Utilisateurs à compter de la mise en ligne de la version modifiée des CGU. 

Article 2 – Fonctionnement du Site

2.1 MARMOTS AND CO propose à la vente, sur son Site, des produits, vêtements, et accessoires adaptés aux enfants répondant à des critères de « consommation responsable ». 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur remplissant les conditions énoncées à l’article 1 des Présentes. 

2.2 Toute commande de Produits implique la création préalable et gratuite d’un compte-client permettant notamment à l’Utilisateur de passer ses commandes, d’en suivre le traitement et de gérer son profil. 

Pour y procéder, l’Utilisateur devra renseigner les champs identifiés par un astérisque comme obligatoires. A défaut, l’inscription ne pourra pas être définitivement enregistrée et aucune commande ne pourra être validée. 

Tout Utilisateur enregistré disposera d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. 

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, s’inscrire aux fins d’être destinataire d’informations, newsletters ou offres promotionnelles émanant de MARMOTS AND CO. L’Utilisateur restera libre de se désinscrire ou de modifier ses choix via le lien hypertexte figurant en bas des courriels qui lui seront adressés à cet effet. 

2.3 MARMOTS AND CO met régulièrement à jour le contenu du Site. 

Les Utilisateurs ne disposent pas d’un droit acquis au contenu du Site. Ils reconnaissent et acceptent notamment que : 

  • le nombre et le type de Produits disponibles sur le Site pourront à tout moment faire l’objet de modifications. 
  • le contenu disponible sur le Site puisse être modifié, remplacé ou supprimé, à la discrétion de MARMOTS AND CO

Article 3 – Disponibilité du Site 

3.1 Les Utilisateurs demeurent, en toute hypothèse, responsables de leur équipement informatique, de leur connexion Internet et des coûts afférant, sachant que l’accès au Site peut être réalisé depuis :

  • Un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès au réseau Internet suffisamment puissant et d’un logiciel de navigation (de type Internet Explorer, Chrome, Mozilla, Safari etc.) ;
  • Un terminal téléphonique disposant d’un accès au réseau Internet suffisamment puissant.

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils bénéficient des prérequis techniques nécessaires à l’utilisation du Site.

3.2 MARMOTS AND CO s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site mais n’est tenue, à cet égard, qu’à une obligation de moyen. 

MARMOTS AND CO ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité momentanée du Site, quelle qu’en soit la cause ou la durée, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’urgences. 

MARMOTS AND CO s’assure, dans la mesure du possible, du bon fonctionnement du Site mais ne saurait garantir qu’il soit exempt de toute anomalie, erreur, virus ou anomalies indépendantes de sa volonté ou qu’il fonctionnera sans interruption. 

3.3 Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques, les contraintes et les limites d’Internet notamment en terme de fiabilité et de sécurité, et reconnaissent qu’aucune responsabilité de MARMOTS AND CO ne saurait être recherchée à ce titre, sauf faute qui lui serait personnellement imputable. 

Article 4 – Engagements et responsabilités 

4.1 De façon générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et son Contenu de manière loyale, conformément à sa finalité, aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur. 

Ils s’engagent, sans que cette liste soit limitative, à : 

  • ne pas perturber le fonctionnement ou l’intégrité du Site ou de son contenu ;  
  • ne pas communiquer de fausses informations, des informations confidentielles ou de propos à caractère illicite, injurieux ou diffamatoire et respecter les droits des tiers ; 
  • communiquer, les concernant, des renseignements sincères et exacts et les mettre à jour ; 
  • informer immédiatement MARMOTS AND CO de toute divulgation involontaire, non autorisée de son identifiant ou mot de passe, ou en cas d’atteinte, avérée ou suspectée, à la confidentialité et/ou à la sécurité de ses moyens d’identification. MARMOTS AND CO pourra procéder au contrôle des informations qui lui ont été transmises et à la suspension des codes d’accès, en cas de violation des présentes CGU, notamment du fait de la transmission d’informations erronées, périmées ou inexactes.

Les Utilisateurs demeurent responsables de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par leur usage du Site, de toute information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé à l’occasion de l’utilisation du Site, d’une évaluation qu’ils auraient réalisée, d’un commentaire qu’ils auraient posté, ainsi que de tout manquement quelconque de leur part. 

4.2 La responsabilité de MARMOTS AND CO ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement et personnellement imputables et qui causeraient à un Utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect – ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 

Sans que cette liste soit limitative, MARMOTS AND CO ne saurait être tenue pour responsable : 

  • des dommages résultant des difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau internet, découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site, d’éventuels « bugs » de nature à faire perdre, altérer, ou exposer les données des Utilisateurs ; 
  • du contenu disponible via les liens hypertextes que peut inclure le site. Si un des liens hypertextes dirigeait les Utilisateurs vers un site ou une source dont le contenu est ou parait non conforme aux exigences légales, les Utilisateurs s’engagent à en informer immédiatement MARMOTS AND CO ; 
  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site ; 

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (représentations, images, logos, marques, icônes, charte graphique, textes) appartiennent à MARMOTS AND CO ou à des tiers ayant autorisé MARMOTS AND CO à les utiliser. 

Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, toute utilisation de quelque nature que ce soit, sans autorisation, d’un de ces éléments est strictement interdite et sera considérée comme une violation de ces droits, passible de poursuites civiles et pénales. 

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire, échanger, louer, imiter, représenter, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser, extraire et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le site ou son contenu.

Article 6 – Désinscription / suspension / Suppression du compte

6.1 L’Utilisateur ayant créé un Compte-Client (article 2.2) peut se désinscrire en adressant une demande par courriel à l’adresse : contact@marmotsandco.fr

En cas de désinscription, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de MARMOTS AND CO, à l’exception de celles devant être conservées à des fins probatoires.

6.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations ou si MARMOTS AND CO a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise, elle pourra procéder à la suspension ou suppression du compte-client de l’Utilisateur ou exiger, si nécessaire, la modification des moyens d’identification de ce dernier. 

MARMOTS AND CO notifiera, dans un premier temps, à l’Utilisateur, la suspension de son compte-client pendant la durée nécessaire à d’éventuelles vérifications ou en cas de manquement susceptible d’être régularisé. 

En cas de réitération ou si les manquements ne sont pas susceptibles de régularisation, ou en cas de non-correction des manquements signalés, MARMOTS AND CO pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation du compte et la durée pendant laquelle l’Utilisateur ne pourra pas se réinscrire sur le Site. A défaut de précision, cette durée est fixée à 6 mois à compter de la suppression du compte. 

La suppression du compte de l’Utilisateur impliquera la suppression de ses logins et mots de passe sans avoir en revanche d’incidence sur les obligations liées à d’éventuelles commandes antérieures, dont la mise en œuvre est régie par des conditions générales de vente spécifiques. 

Article 7 – Protection des données personnelles et Cookies

7.1 Confidentialité RGPD. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données, les Utilisateurs sont informés des données personnelles éventuellement recueillies par la Société MARMOTS AND CO.  Les informations requises par MARMOTS AND CO sont strictement nécessaires à l’utilisation et la navigation sur le Site ainsi que, le cas échéant, à la création et la gestion du compte Client de l’Utilisateur. 

A défaut de fournir ces informations, MARMOTS AND CO ne pourra pas valider la commande du Client. 

Les autres données collectées le sont, dans l’intérêt légitime de MARMOTS AND CO, afin de garantir la sécurité des informations, prévenir des fraudes, permettre la personnalisation du contenu présenté sur le site et améliorer la navigation sur le site ou dans le cadre d’activité de prospection commerciale ou d’enquête de satisfaction facultative.   

Les données recueillies sont susceptibles d’être transmises, consultées ou traitées par des personnes habilitées à y accéder par MARMOTS AND CO en raison de leurs fonctions dans l’accomplissement des prestations contractuelles, ainsi qu’à tout autre professionnel dont l’intervention est justifiée par des prestations contractuelles (exemple : Gestionnaire du Site internet…) ou aux autorités compétentes en application des dispositions législatives ou réglementaires ou en exécution de règles de droit. 

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations contractuelles, puis archivées à des fins probatoires le temps durant lequel la responsabilité de la Société MARMOTS AND CO pourrait être engagée avant d’être définitivement supprimées. 

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime ou de retrait de son consentement, d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement de ses données personnelles (sauf si celui-ci présente un caractère obligatoire), qu’il pourra exercer par courrier auprès de la Société MARMOTS AND CO, en sa qualité de responsable de traitement, à l’adresse suivante :  MARMOTS AND CO – 406 rue du 8 mai 1945, 59184 SAINGHIN EN WEPPES (accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité).

L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que l’effacement irréversible, même partiel, de ses données à caractère personnel ne pourra pas être mis en œuvre avant l’expiration de la durée de prescription de la Responsabilité Civile Professionnelle de la Société MARMOTS AND CO

Toute question ou réclamation complémentaire peut être portée devant les services de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – 75334 PARIS CEDEX 07 (ou par téléphone au 01.53.73.22.22 ou sur le site www.cnil.fr).

7.2 Cookies. 

MARMOTS AND CO est amenée à recourir à certains traceurs / cookies destinés à conserver, pendant une durée limitée, le choix des Utilisateurs, conserver leur historique pour qu’ils puissent notamment retrouver la composition de leur panier lors d’une nouvelle connexion au site, à l’authentifier, à personnaliser son interface. (Cookies d’authentification et/ou fonctionnels). 

MARMOTS AND CO utilise également des cookies afin de mesurer son audience via un traitement statistique anonyme de fréquentation, utile à l’amélioration du site. (Cookies de mesure d’audience) 

Les Utilisateurs sont informés que la durée maximale de conservation de ces informations dans leur ordinateur est de 13 mois, et qu’ils disposent d’un droit de s’y opposer à chaque visite du Site. 

MARMOTS AND CO utilise également des « cookies » dits publicitaires afin de proposer à l’Utilisateur des publicités pertinentes en fonction de sa navigation, de son profil, de sa localisation, des sites qu’il a précédemment consultés. Dans ce cas, les Utilisateurs sont informés qu’ils ont la possibilité d’accepter ou de refuser l’implantation des cookies et, s’ils le souhaitent, de retirer leur consentement à tout moment. 

En tout état de cause, la durée de validité du consentement des Utilisateurs est fixée à 6 mois à compter de l’expression de son choix. 

Article 8 – Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations étaient tenue(s) pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. 

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises et régies par le droit français. 

Pour toute contestation concernant les présentes CGU, les parties chercheront en priorité une solution amiable.